Politique vie privée

La présente politique concernant le traitement des données à caractère personnel décrit la manière dont Affluo SRL dont le siège social est établi à Pegasuslaan 5, 1831 Diegem (Belgique), dont le numéro d’entreprise est le 0723.713.337 et dont le numéro de TVA est le BE0723.713.337 traite vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

Affluo s’efforce de traiter vos données à caractère personnel de manière conforme au Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »).

1. Comment Affluo utilise-t-elle vos données à caractère personnel?

Affluo traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités pour différentesfinalités :

Gestion des clients (nécessité contractuelle) (obligation légale)

  • Identification et données de contact
  • Données financières
  • Caractéristiques personnelles
  • Informations relatives à la profession et à la carrière
  • Données à caractère personnel relatives aux procédures, condamnations pénales et infractions ou mesures de sécurité connexes

Marketing direct (intérêt légitime, à savoir le marketing direct) (consentement)

  • Identification et données de contact
  • Caractéristiques personnelles
  • Informations relatives à la profession et à la carrière

Gestion des fournisseurs (nécessité contractuelle)

  • Identification et données de contact de vous et de certains de vos employés
  • Données financières
  • Informations relatives à la profession et à la carrière

Respect de nos obligations légales et réglementaires (obligation légale)

  • Identification et données de contact
  • Données financières
  • Numéro de carte d'identité et numéro national

Prévention et détection de la fraude (intérêt légitime, à savoir la prévention et détection de la fraude) (obligation légale)

  • Identification et données de contact
  • Données financières
  • Numéro de carte d'identité et numéro national

La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel par Affluo est mentionnée ci-dessus pour chaque finalité.

Certaines données à caractère personnel sont obtenues auprès de tiers (par exemple, vos conseillers nous fournissent des données à caractère personnel selon vos instructions, en ce compris les notaires, avocats et autres conseillers professionnels, ou des adversaires), ainsi que par des sources publiques (le Moniteur belge, la Banque Carrefour des Entreprises et autres services publics) et certaines sources privées (médias sociaux et bases de données B2B).

Si le fondement juridique est la nécessité contractuelle ou notre obligation légale, les données à caractère personnel doivent être fournies pour permettre l'exécution du contrat ou pour se conformer à nos obligations légales. Si vous ne fournissez pas ces données à caractère personnel, notre relation professionnelle ne pourra débuter ou être poursuivie.

Les données à caractère personnel concernant les procédures, condamnations pénales, infractions et mesures de sécurité y afférentes sont traitées uniquement dans le cadre de la défense des intérêts de nos clients (article 10, §1, 2° de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel).

Les durées de conservation des données à caractère personnel sont les suivantes:

  • Gestion des clients : 10 ans après la fin du contrat ;
  • Gestion des fournisseurs : 10 ans après la fin du contrat ;
  • Détection et prévention de la fraude : 10 ans après la fin du contrat/de la transaction ;
  • Marketing direct : 3 ans après le dernier contact significatif, étant entendu qu'un renouvellement est possible après consentement ;
  • Respect de nos obligations légales : durée de conservation des données imposée par la loi.

2. Transferts internationaux de données

Affluo fait appel aux services de prestataires de services TIC pour certains services. Ces prestataires de services TIC exportent un ensemble limité de données à caractère personnel vers des pays tiers, à savoir vers les États-Unis d'Amérique. Pour ce transfert de données à caractère personnel, ces prestataires de services s'appuient sur le cadre de protection des données UE - Etats-Unis et sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Si vous avez besoin de plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Le transfert de données à caractère personnel concerne uniquement les données d'identification et de contact pour les finalités de gestion des clients et de marketing direct.

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de nos fichiers sont stockées uniquement au sein de l'UE.

3. Les destinataires de vos données à caractère personnel

Affluo partage, dans certains cas, vos données à caractère personnel avec un nombre limité de destinataires :

  • Nous partageons vos données à caractère personnel avec vous et, selon le cas, (a) votre employeur ou certains de vos employés et (b) les conseillers professionnels que vous avez désignés;
  • Nous partageons vos données à caractère personnel avec des banques, des compagnies d'assurance et des courtiers, dans le cadre de votre relation avec ces parties;
  • Nous partageons vos données à caractère personnel avec les autorités publiques, les tribunaux, les autorités de contrôle et notre barreau dans le cadre de nos obligations légales et déontologiques ;
  • Nous partageons vos données à caractère personnel avec d'autres conseillers professionnels, avocats, huissiers et experts (mandatés par le tribunal), dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services ;
  • Nous comptons sur un certain nombre de prestataires de services techniques (soustraitants), par ex. pour l'hébergement de notre site Internet, de nos fichiers et de nos dossiers, avec lesquels nous avons conclu des contrats de sous-traitance.

4. Vos droits selon le RGPD

Selon le RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • D’accès à vos données et de recevoir une copie de ces données
  • De rectification de vos données si celles-ci sont inexactes
  • De vous opposer au traitement de vos données pour des finalités de marketing direct et de vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • D’effacement (« le droit à l’oubli ») ou de restriction du traitement de vos données
  • Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, de retirer, à tout moment, ce consentement
  • A la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ousur une obligation contractuelle

Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (en Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données). En cas de plainte, nous vous invitons cependant à nous contacter afin de trouver une solution amiable.

Pour exercer ces droits, vous devez respecter les conditions prévues par le RGPD.

Alternativement, pour faciliter les choses, vous pouvez nous contacter à l'adresse que vous trouverez ci-dessous.

En cas de doute raisonnable quant à votre identité, nous nous réservons le droit de demander la preuve de votre identité.

5. Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessous :

Affluo SCRL

Pegasuslaan 5, 1831 Diegem
info@affluo.be

6. Mises à jour

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de mettre à jour ponctuellement ce document. Le cas échéant, vous serez informé des changements par e-mail ou via notre site internet.